Les dépenses admissibles d’un programme des gardiens peuvent notamment comprendre :

• les salaires et traitements directement liés au programme, notamment ceux des gardiens et des coordonnateurs des gardiens;

• les frais de fonctionnement, jusqu’à un maximum de 25 % du budget du projet (p. ex. déplacements liés aux activités des gardiens, carburant, matériel et équipement, équipement de protection individuelle, uniformes et location d’équipement);

• les frais de renforcement des capacités et de mobilisation, jusqu’à un maximum de 25 % du budget du projet (p. ex. frais de réunion, honoraires d’Aînés prévus dans la demande, formation des gardiens et activités d’échange de connaissances avec des jeunes et des détenteurs du savoir);

• les frais généraux, jusqu’à un maximum de 10 % du budget du projet (p. ex. matériel de bureau, locaux, assurance, téléphone, Internet et communications).

Le Fonds d’intendance des Premières Nations vise à stabiliser et à maintenir les capacités existantes. Les dépenses suivantes ne sont donc pas admissibles, même si elles peuvent être utiles :

• l’achat d’immobilisations (biens d’une valeur unitaire de 10 000 $ ou plus);

• les services de gestion et autres services professionnels, notamment les services d’audit, de consultation ou les services juridiques;

• le recours à des entrepreneurs, sauf pour assurer la formation des gardiens; cette dépense doit alors être classée dans la catégorie « Renforcement des capacités et mobilisation ».

Le montant maximal du financement est de 100 000 $ CA.

Les projets financés dans le cadre de cette possibilité de financement pourront commencer dès la date de la lettre d’offre, prévu entre le début et la mi-octobre 2026, et devront être terminés au plus tard le 29 février 2028.

Les activités et les dépenses admissibles liées au projet peuvent être réalisées tout au long de cette période. Les demandeurs doivent donc établir l’échéancier et le budget de leur projet en conséquence.

Les demandeurs retenus recevront une lettre d’offre entre le début et la mi-octobre 2026.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• appui des dirigeants

• état de préparation et capacité de l’organisation

• besoin démontré

• admissibilité

• respect des exigences relatives au budget et au financement

• capacité de mener les activités à bien durant la période de financement

Les demandeurs retenus signeront une entente de contribution précisant les exigences en matière de rapports.

Le rapport final devra comprendre les éléments suivants :

•  un résumé final du projet (sous forme de texte, de vidéo ou de récit)

• un rapport financier

• une description des activités réalisées

• la zone d’influence du projet ou ses retombées dans la communauté

• les résultats en matière d’emploi (postes à temps plein, à temps partiel ou saisonniers)

• des exemples de la participation des jeunes au projet et des emplois qu’ils ont occupés

Oui. Lorsque cela s’y prête, l’ILA encourage les demandeurs à intégrer les possibilités suivantes à leur programme des gardiens existant :

• emploi des jeunes

• mentorat

• apprentissage culturel

• transmission des savoirs

• formation en intendance

Non. Ce fonds vise à soutenir les programmes des gardiens existants. Pour être admissible, votre programme doit déjà employer des gardiens autochtones à l’œuvre sur leurs territoires.

Ce financement servira à couvrir les salaires des gardiens et à appuyer le travail essentiel qu’ils accomplissent déjà dans leurs communautés et sur le territoire.

Oui! Vous pouvez présenter une demande même si votre programme de gardiens autochtones reçoit déjà du financement d’autres sources privées ou publiques, notamment gouvernementales, ou s’il en sollicite auprès de celles-ci.

Toutefois, une même activité ne peut être financée par plusieurs sources. Le financement accordé dans le cadre de ce programme doit servir à des activités qui ne sont pas déjà financées par un autre bailleur de fonds.

Diversifier les sources de financement peut renforcer votre programme de gardiens autochtones en permettant d’en soutenir les différents volets. Dans votre demande, vous devez indiquer tout financement déjà obtenu ou en attente d’approbation et expliquer brièvement comment chaque source contribuera au programme dans son ensemble.

Le nombre de programmes financés dépendra des fonds disponibles et du montant demandé par chaque demandeur.

Le financement est accordé au terme d’un processus concurrentiel. Toutes les demandes admissibles seront évaluées et classées selon les critères du programme. Les mieux classées seront financées jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués.

Les demandeurs non retenus lors de la première ronde de financement peuvent demander que leur dossier demeure à l’étude si des fonds supplémentaires se libèrent. Il est toutefois possible qu’aucun fonds ne devienne disponible, et le maintien d’une demande à l’étude n’en garantit pas le financement. De plus, les demandeurs peuvent autoriser l’ILA à transmettre leur demande à d’autres partenaires financiers si l’ILA trouve de nouvelles sources de financement.

Une seule demande peut être présentée par Première Nation, soit directement par celle-ci, soit par une organisation qui la représente.

Si plusieurs organisations d’une même Première Nation souhaitent présenter une demande, elles devront coordonner leurs démarches et présenter une seule demande au nom de la Première Nation. Toutes les demandes doivent être présentées au plus tard le 22 septembre 2026.

Le délai ne sera pas prolongé pour permettre aux organisastions de coordonner leurs démarches ou de regrouper leurs demandes. Ainsi, le processus d’évaluation pourra commencer à temps et les fonds pourront être versés aux communautés le plus rapidement possible.

Non. Pour assurer une évaluation équitable et objective des demandes, veuillez ne pas modifier le modèle de budget.

Non. Tous les documents doivent être présentés d’ici la date limite. Tout document reçu après cette date ne sera pas pris en compte dans l’évaluation de la demande.

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide concernant votre demande, écrivez à applications@ilinationhood.ca 

Deux séances virtuelles seront organisées le 1er et 3 septembre. Les demandeurs pourront y rencontrer Linda Dwyer, directrice des opérations de l’ILA, et lui poser leurs questions sur le processus de demande. La date et les modalités d’inscription seront publiées sur la page Web de l’ILA consacrée au Fonds d’intendance des Premières Nations. Consultez cette page régulièrement pour connaître les mises à jour.

Cette FAQ pourrait être mise à jour pendant la période de présentation des demandes pour y ajouter des réponses utiles à l’ensemble des demandeurs. Consultez-la donc régulièrement.

Non. Toutes les activités du projet doivent être achevées et toutes les dépenses doivent être effectuées au plus tard le 29 février 2028. Les rapports exigés doivent également être présentés d’ici cette date.

Vous pouvez cependant terminer votre projet et présenter votre rapport final avant cette date, dès que vous aurez achevé vos activités et effectué toutes les dépenses prévues au budget. Par exemple, si tout est terminé d’ici l’été 2027, vous pourrez présenter votre rapport final à ce moment, sans attendre le 29 février 2028.

Oui. Les demandeurs peuvent réutiliser la RCB, la RCT ou la lettre d’appui jointe à leur demande au fonds d’ECCC pour les initiatives des gardiens des Premières Nations, à condition que ce document confirme que les dirigeants reconnaissent la valeur des gardiens et appuient leur rôle dans la prise de décisions, la gouvernance et l’affirmation de la nationalité autochtone, ainsi que leur contribution aux activités essentielles d’intendance.

La lettre d’appui doit être signée par un dirigeant autorisé, par exemple un chef, un membre du conseil, le dirigeant ou directeur général de l’organisation ou un directeur.

Les réseaux régionaux de gardiens et les demandeurs qui ne relèvent pas d’un conseil tribal doivent fournir, pour chaque Première Nation représentée, un document confirmant qu’elle autorise et appuie la demande.